La pause lecture 2002     Accueil
Mourir pour une cause ne fait pas que cette cause soit juste. (Henry de Montherlant)


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Cour suprême du Canada



La Cour suprême du Canada est créée en 1875. Elle siège à Ottawa. L'édifice, conçu par l'architecte Ernest Cormier, est situé à l'ouest du Parlement du Canada, près de la rivière des Outaouais.

Dans la hiérarchie des tribunaux, la Cour suprême est, depuis 1949, le plus au tribunal et la dernière audience possible pour un appel. Elle peut annuler tout jugement d'une autre juridiction provinciale ou fédérale. Sa décision est finale.

La Cour est formée de neuf juges, dont un juge en chef. Un juge doit se retirer à l'âge de 75 ans. Les juges sont choisis par le premier ministre fédéral et sont nommés par le gouverneur général.

Trois des juges proviennent de la province du Québec, trois, de l'Ontario, deux, des provinces de l'Ouest et un, des provinces maritimes.

Le juge en chef n'a pas plus de pouvoir sur une décision que les autres juges. En plus de sièger en cour, il a des responsabilités administratives et participe à différents comités gouvernementaux.

S'il advenait que le gouverneur général soit absent par maladie ou à l'extérieur du pays pendant plus d'un mois, il est remplacé par intérim par le juge en chef de la Cour suprême.

Une cause peut être entendue par cinq (rare), sept ou neuf juges. L'audition dure généralement deux heures, soit une heure pour chaque partie.

Pour être admissible à la Cour suprême, la cause doit avoir été entendue par la cour supérieure de la province, puis par un tribunal d'appel de la province. Il n'est pas possible de passer directement d'un tribunal provincial à la Cour suprême.

La décision est prise selon la majorité des juges (trois sur cinq, quatre sur sept, cinq sur neuf). La décision est généralement communiquée par écrit.

Une décision prise par le plus haut tribunal doit par la suite être appliquée (jurisprudence) par l'ensemble des tribunaux. La décision d'un tribunal qui n'en tient pas compte risque fort d'être déboutée en appel


Les autres tribunaux

Chaque province du Canada compte des tribunaux provinciaux et municipaux, dont le juge est nommé par la province. Chaque province dispose d'une cour supérieure, un tribunal d'appel. Les juges des cours supérieures sont nommés par le gouvernement fédéral.

Les tribunaux purement fédéraux sont la Cour suprême du Canada et les tribunaux fédéraux. Les tribunaux fédéraux ne concernent que des causes basées sur des lois fédérales : Cour fédérale, Cour d'appel fédérale, tribunaux militaires...



 


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